J.O. 197 du 26 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2006 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : EQUM0600038A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


M. Jean-René Pavet est nommé chargé de mission au cabinet du ministre à compter du 28 août 2006.

Article 2


M. Olivier Chartier est nommé chef adjoint du cabinet à compter du 28 août 2006, en remplacement de M. Christophe Bayard, appelé à d'autres fonctions.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 août 2006.


Dominique Perben